Type du document: | Fiches techniques |
Thème abordé dans le document: | Elevage |
Nombre de pages : | 3 pages |
Date de publication : | 2014-11-15 |
Edition du document : | Non precisé |
le(s) auteur(s) du document : | Réseau National des Chambres d’Agriculture du Niger |
Source vers le document: |
Document au format pdf; de taille 2.44193 Mb. Telecharger le document |
Resumé du document : | « La fourrière est un service public de police rurale destiné à sécuriser les animaux égarés et à prévenir tous risques de nuisance liés à leur présence en dehors du parcours qui leur est traditionnellement réservé. » Extrait de l’article 46 de l’ordonnance n° 2010-029 relative au pastoralisme. Quelles sont les conditions d’implantation et de gestion des fourrières ? Comment les animaux sont-ils mis en fourrière et gardés ? |
|