Ressources documentaires du Laboratoire et Service International d'appui Aux Organisations d'Economie Sociale et Solidaire en Afrique



Accueil » Publications » Détails


Informations détaillées sur le document de titre:
Echanges et ventes de semences et plants de variétés non inscrites au catalogue, que peut on faire dans le cadre réglementaire actuel ?

Type du document: Articles
Thème abordé dans le document: Agro-écologie
Nombre de pages : 0 pages
Date de publication : 0000-00-00
Edition du document : Non precisé
le(s) auteur(s) du document : Guy Kastler et Anne-Charlotte Moy
Source vers le document: Document au format pdf; de taille 0.169074 Mb.
Telecharger le document
Resumé du document : Les semences et plants commercialisés doivent appartenir à une variété inscrite au Catalogue officiel. Cette obligation concerne la grande majorité des espèces de cultures agricoles, pommes de terre et potagères. Elle ne s’applique pas à la commercialisation des plants fruitiers (pour lesquels le catalogue existe mais n’est pas obligatoire) ni aux plantes ornementales. Concernant les semences de variétés non inscrites, il existe cependant différents moyens de les diffuser en dehors de ce cadre « conventionnel ». Cette fiche permet de faire le point sur les manières de diffuser des semences de variétés non inscrites.

Aucun commentaire valide pour ce document
Accueil
Utilisateur
Vous n'êtes pas connecté
Se connecter