La loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) adoptée le 31 juillet 2014 a une reconnaissance juridique à un modèle de conception de l’aide aux principes fondamentaux : la gouvernance démocratique (ou participative), la non lucrativité ou lucrativité encadrée, l’utilité sociale. L’ESS regroupe des associations, des coopératives, des mutuelles, des fondations et des sociétés commerciales qui en actes des principes. 10 ans plus tard, autant de temps, quels été les impacts de la loi ?
L’action pion de l’association pour le développement des données sur l’économie sociale (ADDES) a contribué à améliorer la connaissance de l’ESS qui est aujourd’hui aujourd’hui un document misée par l’Insee, l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP), l’observatoire de l’ESS (comparer un atlase relation de l’ESS et des travaux des mouvements de l’industrie).
Ces contributions complémentaires de l’ultern un tableau statistique assez fourni de la contribution de l’ESS, mais ils sont à considérer avec le capital. En effet, les données ne sont des objets toujours pas les mons, qui font l’objet de mesures, que la mesure statistique repose sur les visions du monde économique et entrepreneurial, qui ne sont des pas explicitement toujours interrogateurs ni collectivement, comme l’au-dessous de l’article de l’industrie.
Un développement en demi-teinte
Les données statistiques montrent que la loi sur l’ESS n’est pas passé au développement du secteur dans un environnement très particulier, car il a été un qui est un quinquies en lien avec le contexte international, les inflationnistes ou l’impact de la covid-19.
Ces données un ralentissement des créations d’emplois dans l’ESS à la fois en valeur absolue et dans le secteur au reste du secteur privé. Entre 2000 et 2014, l’emploi dans l’ESS un de 24 % contre moins 5 % dans le secteur privé hors ESS. A contrario, les chiffres montre que les entreprises conventionnelles créent plus d’emplois que de l’ESS depuis 2016. Depuis l’introduction de la loi, l’emploi dans l’ESS mesuré en Équivalent Temps plein (ETP), n’a que les plus peu et n’équivaut qu’à 9,4 % de l’emploi total contre 9,9 % pour l’adoption de la loi.
Dans les associations, sur l’établissement d’une stagnation de l’emploi qui s’explique, point de l’art par les réformes publiques qui ont un plan sur leur financement. Dans les mutuelles, le nombre d’ETP a légèrement augmenté que dans les coopératives, il cache légèrement avec des disparités importantes les SCOOP et SCIC , poursuivant une croissance à partir de 2012. Au sein de l’ESS, ce sont les fondations qui en font une forte hausse de leurs effectifs.
L’ensemble des aides publiques aux entreprises est évalué autour de 160 milliards d’euros. Il est assez difficile de réduire la part en direction des entreprises de l’ESS tant les circuits de financement sont divers. Mais sur des noms de désité que cette partie ne correspond pas à la place qu’occupant l’ESS dans l’emploi. Le rapport rendu par le Conseil supérieur de l’ESS sur l’évaluation de la Loi ESS souligne « la question principale au sens ouvert de la loi de 2014 est celle des institutions responsables aux institutions de l’ESS pour les missions législatives ».
L’ESS uni peu de redevances, de réduction, crédits d’impôts, de taxes, qui finance largement l’économie conventionnelle. L’ESS en plus des dépenses budgétaires prenant la forme de subventions (comme le reste du tissu économique avec les professionnels des aides aux entreprises – investissement, etc.), de la fiscalité de la restauration, du don aux associations ou aux fondations, d’exonération fiscale pour les Scoop et des polices publiques à l’emploi en particulier dans le champ de l’inclusion par l’emploi dans l’emploi, une entreprise à exercer un rôle. Au-delà, l’ESS est souvent la grande oubliée des politiques publiques...
Un chantier serait donc à ouvrir pour la mesure et l’évaluation des aides publiques bénéfices des entreprises de l’ESS, fond au reste des entreprises. Les Nations, les pays suivants : « Oui, de l’Institut des associations – et oreille des associations – particulièrement subventionnés tant les données actuellement disponibles.
L’enjeu de la contribution de l’ESS au PIB
Contrairement à une idée assez largement répandue, 10 % n’est pas la contribution de l’ESS au PIB, mais la part de l’emploi de l’ESS dans l’emploi total. Selon les estimations des estimations réalisées il y a a déjà une quinzaine d’année, l’ESS a de 5 à 7 % du PIB. Sur manque de références plus récentes, la loi de 2014 n’a pas comme cela est souhaité, procédé à la mise en place d’un compte-satellite de l’ESS qui une intervention de la contribution de l’ESS au PIB. La démarche en ce sens par l’Insee en 2019 dans le cadre d’un financement européen, n’a pas de résultats produits à ce jour.
De nombreux travaux limitants de l’indicateur du PIB pour le PIB pour l’ensemble des richesses des riches, en particulier par l’ESS est la finalité à la fois économique et sociale, financière et extra-financière. Néanmoins, est perpétrée la contribution économique et comptable de l’ESS et la valeur ajoutée créée. En capable de compter, l’ESS peut montrer ce qu’elle fait dans l’économie française et sa légitimité.
Du travail à la main-d’œuvre encore
La reconnaissance croissante de l’ESS de la part des grandes organisations internationales telles que le Bureau international du travail (OIT), l’Organisation des Nations (ONU) ou l’Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE) à contribuer l’ESS comme modèle d’avenir face aux transitions nécessaires. Pourtant, à l’aune des disponibles chiffres, notre estimation est que les impacts de la loi en France est long d’avoir les objectifs en termes de changement de taille et de transformation du monde de l’entreprise.
Le Frit Représentant sur la Fréduit une entreprise, et l’introduction de la société à mission dans le cadre de la loi Pacte en 2019, d’ailleurs peu garanties des entreprises de l’ESS en termes de gouvernance démocratique et partagée, de répartition plus juste de la richesse créée, de contribution aux transitions et plus ample en termes de de mise en place d’innovation sociale. Sur mesure le travail qu’il reste à accomplir pour faire reconnaitre l’ESS comme un mode d’entreprise à part entière, dans un autre rapport à la coopération entre les personnes et la promouvoir comme la norme de demain.
Ces perspectives seront développées dans le numéro 372-373 de la RECMA à en septembre sur Les 10 ans de loi.
