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Date de publication : 30-11--0001

Edition : Non défini

Auteur : ired.org

Type : Ouvrages

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"L’UPOV, Union pour la Protection des Obtentions végétales, est une organisation intergouvernementale ayant son siège à Genève. Sa constitution a été décidée à Paris en 1961 lors d’une conférence diplomatique. Les premiers accords sont entrés en vigueur en 1968,\r\naprès avoir été ratifiés par la Grande-Bretagne, les Pays-Bas et l’Allemagne.\r\nDe nouveaux accords ont été décidés en 1972, 1978 et 1991, étendant toujours plus les droits des obtenteurs. L’UPOV attribue des droits de propriété intellectuelle aux obtenteurs et à l’industrie semencière, et favorise la création de nouvelles variétés."\r\n\r\nForum Civique Européen, "Les accords de l’UPOV", Archipel N° 189,\r\njanvier 2011, p. 2\r\n\r\ns