Labo congolais : Dérapage de la diligence




Nombre de page : 0

Date de publication : 30-11--0001

Edition : Non défini

Auteur : ired.org

Type : Ouvrages

Theme :


De quoi s'agit-il ? Ce dispositif parajuridique suppose que tout acheteur ou utilisateur de minerais fasse tout son possible pour s'assurer que ces minerais proviennent d’exploitations régulières et ont suivi les voies normales de la commercialisation. Donc en prenant des précautions pour identifier tout risque et, en théorie, en excluant la possibilité de travailler des minerais exploités par ou pour le pront de milices ou dans des conditions inhumaines.<br />\r\n(san)

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