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Date de publication : 30-11--0001

Edition : Non défini

Auteur : ired.org

Type : Ouvrages

Theme :

Alors que les investissements privés dans les terres s’accélèrent avec des impacts économiques et fonciers pour les populations, des politiques et programmes de formalisation des droits fonciers visent à donner une forme écrite et juridique à des droits fonciers qui n’en bénéficient pas et que l’on qualifie souvent « d’informels » ou « d’extra-légaux ». Dans de nombreux pays du Sud, 40 à 95% des parcelles ne bénéficient pas de titre de propriété. Mais quelle formalisation possible des droits fonciers dans des contextes de pluralité des normes ?\r\nC’est ce qu’a proposé d’analyser le Comité technique « Foncier et développement » de la coopération française, dans le cadre d’une réflexion collective sur la formalisation des droits mobilisant les acquis de la recherche et les travaux de ses membres dans les pays.<br />\r\nIn English : http://www.foncier-developpement.fr/wp-content/uploads/Formalising-land-rights_final-version-3.pdf