Crédit et actes fonciers : Quels actes fonciers peuvent être joints au dossier de demande d’un crédit ?




Nombre de page : 3

Date de publication : 01-01-2000

Edition : Non défini

Auteur : Florence Bron et Habi Ibrahim (RECA)

Type : Fiches techniques

Theme :


Pour accéder au crédit, les producteurs agricoles doivent fournir un acte foncier aux banques ou instituts de micro-finance. Cet acte foncier permet aux institutions financières de s’assurer que le demandeur a effectivement des droits fonciers sur un terrain identifié et de juger des besoins de financement et de la viabilité du projet en connaissant la superficie du terrain. Il est donc nécessaire que cet acte soit accompagné d’un plan.

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