L’indemnisation des dégâts champêtres.




Nombre de page : 0

Date de publication : 01-01-2000

Edition : Non défini

Auteur : Florence Bron-Saïdatou et Seyni Souley Yankori (RECA)

Type : Fiches techniques

Theme :


La fin de la campagne agricole est une période sensible pour les agriculteurs, préoccupés par leur récolte, et pour les éleveurs qui redescendent au Sud à cause du tarissement des mares. De nombreux dégâts champêtres se produisent à cette période, ce qui crée des conflits. Cette note fait le point sur les conditions pour qu’un dégât champêtre soit indemnisé et le mode de calcul de l’indemnisation.

Facebook Twitter Linkedin