L’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies (ONU) a adopté le 18 avril une résolution sur « La promotion de l’économie sociale et solidaire au service du développement durable ». Avec cet événement, culmine le cycle de reconnaissance internationale de l’économie sociale et solidaire (ESS) ouvert par la pandémie de Covid-19.
Dès juin 2020, la Task force inter-agences des Nations unies sur l’ESS, qui regroupe depuis 2013 les principales agences de l’ONU et des membres observateurs issus de la société civile pour promouvoir l’ESS, déclarait :

« Dans le contexte de l’après-crise, alors que les gouvernements approuvent des plans de relance pour soutenir la création d’emplois, la réduction de la pauvreté, le développement et la croissance économique, il est nécessaire de saisir les opportunités de passer à des économies plurielles, qui incluent et promeuvent des modèles d’entreprises alternatifs orientés vers les personnes et la planète. La promotion d’une vision transformatrice, telle que suggérée par l’Agenda 2030, et le fait de ne pas continuer le « business-as-usual » nécessitent l’adoption d’un nouveau paradigme de production et de consommation durables. »

Cela faisait écho aux aspirations au « monde d’après » qui ont émergé pendant les confinements. Depuis, la mise à l’agenda international de l’ESS s’est accélérée.

Une reconnaissance internationale croissante

Le projet d’un plan d’action de la Commission européenne en faveur de l’économie sociale est antérieur à la pandémie de Covid-19. Il a été confié dès décembre 2019 au commissaire luxembourgeois Nicolas Schmit.

Toutefois son élaboration comme son ambition sont étroitement liées à la crise sanitaire. Publié deux ans plus tard, il souligne que « l’économie sociale a le potentiel de remodeler l’économie de l’après-Covid grâce à des modèles inclusifs et durables conduisant à une transformation écologique, économique et sociale plus équitable ». Après avoir amorti le choc du Covid (par exemple : production de masques, soutien à l’éducation en ligne, services sociaux, etc.), l’économie sociale est chargée de garantir l’équité des transitions.

Ce plan d’action peut déjà compter sur le soutien du Conseil économique et social européen et du Parlement européen. Une recommandation du Conseil est maintenant attendue au second semestre 2023, pendant la présidence espagnole de l’Union européenne.

Le gouvernement de Pedro Sánchez est en effet pleinement mobilisé en faveur de l’économie sociale, comme l’a montrée la désignation en son sein (au troisième rang) comme ministre du Travail et de l’Economie sociale de la communiste Yolanda Díaz, qui entend porter le renouveau de la gauche radicale au-delà des Pyrénées. Ce plan d’action prévoit d’accompagner la diffusion de politiques nationales dédiées, de créer un environnement favorable (assouplissement du droit de la concurrence), de mobiliser des financements publics et privés et de développer l’innovation sociale et l’économie sociale dans les territoires.

Au niveau international, deux autres initiatives datant de juin 2022 sont également à signaler. D’une part, l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) a adopté une recommandation du Conseil – son plus haut niveau législatif – sur l’économie sociale et solidaire et l’innovation sociale pour encourager la diffusion des politiques d’ESS dans ses Etats membres et, au-delà, tout Etat volontaire. D’autre part, la Conférence international du travail (CIT) a adopté une résolution qui non seulement reconnaît le rôle de l’ESS dans le travail décent mais aussi en propose pour la première fois une définition universelle.
L’ESS sur le toit du monde

L’adoption de la résolution de l’ONU se fait dans un contexte de grandes tensions. Dans son dernier rapport sur les Objectifs de développement durable (ODD), le secrétaire général de l’organisation, António Guterres, relève que « le monde est confronté à des crises et conflits mondiaux en cascade et interdépendants qui mettent en péril les aspirations énoncées dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030. Alors que la pandémie de Covid-19 entre dans sa troisième année, la guerre en Ukraine exacerbe les crises alimentaire, énergétique, humanitaire et migratoire – sur fond d’urgence climatique critique ».

C’est bien face à ces défis et pour accélérer la réalisation des ODD, qui ont pris du retard, que l’ESS est mobilisée. Pour cela, l’ONU commence par reprendre la définition adoptée par la Conférence internationale du travail (CIT), qui pose que « comprend les entreprises, les organisations et les autres entités qui mènent des activités économiques, sociales ou environnementales servant un intérêt collectif et/ou général ». Ses formes et délimitations peuvent varier en fonction des contextes nationaux, mais elle se caractérise par un ensemble :

de principes : coopération volontaire et entraide, gouvernance démocratique et/ou participative, autonomie et indépendance, primauté de l’humain et de la finalité sociale sur le capital,
de valeurs : souci des personnes et de la planète, égalité et équité, interdépendance, autogestion, transparence et responsabilisation, travail décent et matérialisation de moyens de subsistance décents,
d’entités : coopératives, associations, mutuelles, fondations, entreprises sociales, groupes d’entraide, etc.

Reconnaissant la contribution de l’ESS à la réalisation et à la territorialisation des ODD1, l’Assemblée générale des Nations unies encourage, d’une part, ses pays membres et ses agences à mettre en œuvre des politiques dédiées et, d’autre part, les institutions financières et les banques de développement à soutenir l’ESS. Il y a là le ferment d’un nouvel internationalisme.

Une fois franchie cette étape cruciale, le plus dur reste à faire. L’ESS restera-t-elle un amortisseur de crise ? Ou parviendra-t-elle, à la faveur du nouveau paradigme du développement durable, à participer à la définition d’un nouveau régime socio-économique ?

En France, alors que la loi Hamon de 2014 est en cours d’évaluation, cela implique dans tous les cas de lui donner une nouvelle ambition en augmentant de façon significative les moyens qui lui sont affectés, en renforçant ses liens territoriaux et en en faisant le modèle de l’entreprise de demain.